Prestation d'entretien des espaces verts et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux st

Objet

Prestation d'entretien des espaces verts et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux st

Description

Cette procédure fait suite à la procédure antérieure AO n°2026-4, relative aux lots 2 et 3, laquelle a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, aucune offre recevable n'ayant été remise. Le présent Accord-cadre est réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée: - Lot 1: accord-cadre multi-attributaire en cascade (maximum 3 attributaires) - Lot 2: accord-cadre mono-attributaire Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Durée

12 mois

Début prévu

13 mai 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

Ghisonaccia, 20240 · département : Haute-Corse (2B)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

C2 - Valeur technique (- C2.1: Moyens humains mis à dispo pour l'exécution du marché 15%, - C2.2: Moyens matériels mis à dispo pour l'exécution de la prestation 15 %) - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail : 30 % ; C3 - Modalités mise en oeuvre pour la gestion des déchets collectés - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail : 5 % ; C4 - Délai d'exécution - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail : 5 % ; C1 - Prix des prestations - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail : 60 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Code CPV

Services d'organisation d'événements, code 79952000

Prix habituel

montants de référence du code 79952000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

240 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis