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Groupement de commande pour les prestations d'impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Commune de VillefontaineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Groupement de commande pour les prestations d'impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
- Description
- la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour les deux lots, sur toute la durée de l'accord-cadre, est de 210 000 euro(s) HT. Commune de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 105 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 45 000 euro(s) HT CCAS de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 45 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 15 000 euro(s) HT La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 2 fois 1 an
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er juin 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 3 ans »
- Lieu d'exécution
- Villefontaine, 38093 · département : Isère (38)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 50 % ; Prix des prestations : 50 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'impression, code 79810000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79810000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-30602
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-30602 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mars 2026
- Dernière publication
- 12 avril 2026
- Dernière correction
- 12 avril 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Villefontaine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-36598, paru le 12 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)