Approvisionnement en fournitures de bureau pour les services du Département de la Mayenne

Objet

Approvisionnement en fournitures de bureau pour les services du Département de la Mayenne

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum (30 000 euro(s) HT) et maximum (120 000 euro(s) HT) est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date du 1er juillet 2026 (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue fin juin 2026

Durée

12 mois

Début prévu

1er juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Fournitures de bureau, code 30192000

Prix habituel

montants de référence du code 30192000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis