Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties

Attribué900 €montant HT, à Altra Consulting

Date limite de réponse28 avr. 2026clos, publié le 26 mars 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée3 ans

Le besoin

Objet: Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
Description: Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Durée: 3 ans
Lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux, 92130 · département : Hauts-de-Seine (92)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-70740 (nouvel onglet)paru le 17 juillet 2026	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue	Altra Consulting (taille déclarée : PME)	non publiée dans l'annonce	900 €montant du marché

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
Prix habituel: montants de référence du code 79200000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication