Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et de maîtrise d'oeuvre non soumises au Livre IV du Code de la Commande Publique (ex-loi MOP) pour la conception et/ou la réalisation de travaux

Objet

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et de maîtrise d'oeuvre non soumises au Livre IV du Code de la Commande Publique (ex-loi MOP) pour la conception et/ou la réalisation de travaux

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, le Département s'attache à assurer le bon entretien et l'amélioration de ses nombreux bâtiments, y compris les collèges publics. À cette fin, un accord-cadre a été conclu pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de programmation, d'études de conception et/ou de réalisation. Le marché actuel arrivant à échéance, cette nouvelle procédure permettra la poursuite d'études notamment pour la rénovation et/ou la restructuration de locaux, la modification d'ouvertures, le remplacement des menuiseries, de chaudières, la création de zonages pour la sécurité incendie, l'amélioration acoustique et/ou énergétique. L'objet du présent accord cadre porte donc sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'études, telles que des études de faisabilité, de programmation et des missions de maîtrise d'oeuvre liées à la conception ou à la réalisation de travaux dans les bâtiments non soumises au Livre IV du Code de la Commande Publique. Dans le cadre de la mutualisation des achats, le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique (SDIS 44) s'associe à cette démarche pour bénéficier d'une assistance à sa juste mesure. Chaque membre du groupement demeure toutefois chargé de l'exécution de la fraction du marché qui le concerne et, en particulier, du paiement des prestations correspondantes et de l'instruction des déclarations de sous-traitance. Les attributaires d'un marché (un lot = un marché) auront l'exclusivité sur le secteur géographique, pour la durée du marché. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'utiliser ou non le marché à bons de commande pour mener à bien ses opérations. Il pourra librement avoir recours à tout autre dispositif

Début prévu

27 juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Nantes, 44041 · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de conseil en architecture, code 71210000

Prix habituel

montants de référence du code 71210000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte