25SERV30 - marche réservé de prestations de débroussaillement d'espaces naturels sur l'antenne de la seyne sur mer

Objet

25SERV30 - marche réservé de prestations de débroussaillement d'espaces naturels sur l'antenne de la seyne sur mer

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de débroussaillement d'espaces naturels sur le territoire métropolitain de La Seyne sur mer via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des détenus dans le cadre du régime du placement extérieur. Cette action a pour enjeu de faciliter le retour progressif à la liberté des personnes sous main de justice et ce, par l'organisation de véritables actions de réinsertion qui répondent aux besoins de la Métropole T.P.M. Ces chantiers consistent principalement en prestations de débroussaillement, d'aménagement et d'entretien d'espaces naturels et forestiers (y compris les vallats). L'article L2113-13 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que "des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés". La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie " marché ordinaire " concerne les prestations de la DPGF. La partie " accord-cadre à bons de commande " concerne les prestations du BPUF VALANT DENC. La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec minimum et maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période de 4 ans ferme est défini(e) comme suit : seuil Minimum 3 000,00 euros HT / Seuil Maximum 18 000,00 euros HT. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 146 000,00 euros HT. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

1- Prix des prestations : 60 points ; 2- Valeur technique : 40 points

Aucun marché précédent sûr ; 9 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Code CPV

Services sociaux, code 85320000

Prix habituel

montants de référence du code 85320000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

140 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis