Diagnostics et instrumentations sur ouvrages d'art

Objet

Diagnostics et instrumentations sur ouvrages d'art

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date de début du contrat au 5 juin 2026 est uniquement indicative. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges

Durée

12 mois

Début prévu

5 juin 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Nancy, 54000 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'inspection des ponts, code 71631450

Prix habituel

montants de référence du code 71631450

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte