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Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL
Universite PSLProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL
- Description
- La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent : - Des prestations de consultation et de conseil juridique - La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- PARIS · département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Critères prix : 30 points ; Critères techniques : 65 points ; Critère social et environnemental : 5 points
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-30332
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-30332 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 mars 2026
- Dernière publication
- 25 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002614900018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Universite Paris Sciences et Lettres
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-30332, paru le 25 mars 2026