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Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la Ville de Perpignan
Commune de PerpignanProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 25 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la Ville de Perpignan
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. le montant maximum annuel est de 260 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 160 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 100 000 euro(s) HT
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 15 juin 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 50 % ; Démarche environnementale - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 10 % ; Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation : 40 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-88298 (nouvel onglet)paru le 13 septembre 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 640 000 €montant maximum prévu |
| Lot 27 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-30315
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-30315 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 mars 2026
- Dernière publication
- 25 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Perpignan
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-30315, paru le 25 mars 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)