Collecte, transport, elimination de dechets biologiques et chimiques (et fourniture de contenants specifiques à ces dechets)

Objet

Collecte, transport, elimination de dechets biologiques et chimiques (et fourniture de contenants specifiques à ces dechets)

Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires avec un montant minimum et un montant maximum annuels HT, en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du code de la commande publique

Durée

48 mois

Début prévu

1er juin 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour les mêmes montants de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois »

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'enlèvement de déchets biologiques, code 90524300

Prix habituel

montants de référence du code 90524300

Code CPV

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000

Prix habituel

montants de référence du code 90520000

Code CPV

Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, code 90524400

Prix habituel

montants de référence du code 90524400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte