Accord-cadre à bons de commandes de fournitures administratives

Objet

Accord-cadre à bons de commandes de fournitures administratives

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de fournitures administratives pour le compte de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche et des communes de son territoire membres du groupement de commandes constitué pour ces prestations. Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes Porte de DrômArdèche. Les collectivités participant au présent accord cadre sont listées en annexe I à l'acte d'engagement

Durée

12 mois

Début prévu

1er juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché démarre à compter de la notification du marché. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière tacite, chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours »

Lieu d'exécution

Saint Vallier cedex, 26240 · département : Drôme (26)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Fournitures de bureau, code 30192000

Prix habituel

montants de référence du code 30192000

Code CPV

Fournitures de bureau ou accessoires, code 30195300

Prix habituel

montants de référence du code 30195300

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte