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Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon

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Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon

CA BesanconProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 mars 2026

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Méthode

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Lots

4
Lot 1
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Besançon et du tribunal judiciaire de Montbéliard
Lot 2
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Lot 3
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Vesoul
Lot 4
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Belfort

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-30221
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-30221 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 mars 2026
Dernière publication
25 mars 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
17250111600567

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