Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (144 lots) Relance de 4 lots suite à la défaillance d'une entre

Objet

Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (144 lots) Relance de 4 lots suite à la défaillance d'une entre

Description

Les prestations de cette consultation s'inscrivent dans un accord-cadre déjà attribué et réparti en 14 corps d'état (CE) sur différents secteurs géographiques, soit 144 lots qui ont fait l'objet de marchés séparés. Cette consultation concerne uniquement les lots désignés en objet qui doivent être relancés suite à la défaillance d'une entreprise attributaire lors de la consultation initiale (AAPC n°2025-0155) Elle est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) avec un seul attributaire par lot. Prestations destinées à la réalisation de travaux de maintenance non programmables (travaux d'extrême urgence) ou programmés (dit GEPP annuel ou opérations spécifiques techniques et/ou pédagogiques), notamment lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations. L'accord cadre à bons de commande porte principalement et de façon non exhaustive sur : - Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes ; - Des travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier. Les interventions peuvent être simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires. L'ensemble des directions et services de la Région peuvent émettre des bons de commande sur ces marchés selon la localisation des travaux

Durée

34 mois

Début prévu

1er juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La première période de l'accord cadre démarre à compter de la notification au titulaire et prend fin au plus tard le 28 mai 2027 (période 1). Il sera reconduit tacitement pour une période de 24 mois (période 2) »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 40 % ; Prix : 60 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Travaux de remise en état, code 45453100

Prix habituel

montants de référence du code 45453100

Code CPV

Travaux de désamiantage, code 45262660

Prix habituel

montants de référence du code 45262660

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,4 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis