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souscription des contrats d’assurance pour la Mairie et le CCAS de Bailleul, dans le cadre d’un groupement de commandes conclu entre les deux structures.

Ville de BailleulProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 janvier 2026

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Méthode

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Le besoin

Objet
souscription des contrats d’assurance pour la Mairie et le CCAS de Bailleul, dans le cadre d’un groupement de commandes conclu entre les deux structures.
Description
Assurances RC, DAB, VAM et PF/PJ de la ville et du CCAS en groupement de commandes.
Durée
1 an
Début prévu
1er avril 2026
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
département : Nord (59)
Variantes
autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-2990
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-2990 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 janvier 2026
Dernière publication
17 janvier 2026
Dernière correction
17 janvier 2026
SIRET de l'acheteur
21590043200018
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-5217, paru le 17 janvier 2026