Prestations reglementee et non reglementee de commissaires de justice pour le compte de montelimar agglomeration habitat

Attribué520 k€montant maximum HT, à SCP Nathalie Fialon

Date limite de réponse22 avr. 2026clos, publié le 23 mars 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations reglementee et non reglementee de commissaires de justice pour le compte de montelimar agglomeration habitat
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution: département : Drôme (26)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: TARIFS NON REGLEMENTES 55% ; VALEUR TECHNIQUE 45%

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-62279 (nouvel onglet)paru le 25 juin 2026	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue	SCP Nathalie Fialon (taille déclarée : micro-entreprise)	non publiée dans l'annonce	520 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication