Accord-cadre pour la réalisation de prestations de reconnaissance réseaux et ouvrages souterrains

Objet

Accord-cadre pour la réalisation de prestations de reconnaissance réseaux et ouvrages souterrains

Description

>_Conformément à la norme NFS70-003, les caractéristiques principales du besoin sont liées à l'obtention de la localisation précise en classe A de réseaux sensibles et non sensibles et des ouvrages enterrés à travers des campagnes de repérage réalisées in-situ et de la réalisation de reports topographiques. Les caractéristiques principales des besoins pour cet accord-cadre sont : >La localisation des ouvrages sensibles par des procédés de détection ou par des sondages intrusifs ; >Le géoréférencement des ouvrages localisés ; >Le cas échéant, l'identification des ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A ; >La restitution sur plan des fichiers des levés de chaque ouvrage localisé ; >La restitution du plan de synthèse des ouvrages localisés. >_Il s'agit d'un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 4 ans L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant au présent avis d'appel à la concurrence et dans le règlement de la consultation de la phase de candidature ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3

Durée

48 mois

Début prévu

19 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 4 ans La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours »

Lieu d'exécution

Territoire de compétence de Sytral Mobilités, 69000 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de reconnaissance sur le site, code 71510000

Prix habituel

montants de référence du code 71510000

Code CPV

Services de levés souterrains, code 71352000

Prix habituel

montants de référence du code 71352000

Code CPV

Services de levés en surface, code 71353000

Prix habituel

montants de référence du code 71353000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

8,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis