Prestations en conseil et representation juridiques pour la ville de la courneuve

Objet

Prestations en conseil et representation juridiques pour la ville de la courneuve

Description

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - fonction publique, - droit des collectivités territoriales, - services publics, - assurances - domanialité, - maîtrise foncière, - urbanisme, - travaux publics - contrats et marchés publics, - droit public économique, - domaines divers relevant du droit privé.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Code CPV

Services de représentation légale, code 79112000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)

Nature

Services

Procédure

Autre procédure