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La présente consultation concerne la conception et la réalisation d'une enquête sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué30 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er juin 2026
Le besoin
- Objet
- La présente consultation concerne la conception et la réalisation d'une enquête sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation d'une enquête sur une thématique précise et une prestation unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La date indiquée de début de prestation est purement indicative
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er juin 2026
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-81904 (nouvel onglet)paru le 21 août 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 29 900 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-29454
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-29454 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mars 2026
- Dernière publication
- 22 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-29454, paru le 22 mars 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)