Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A L'Acquisition De Corbeilles De Proprete Bi-Flux Omr/Emballage

Objet

Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A L'Acquisition De Corbeilles De Proprete Bi-Flux Omr/Emballage

Description

La consultation est passée par Procédure adaptée (article L.2123-1 du Code de la commande publique) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Parc Jehan Ango 76200 - DIEPPE · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Poubelles, code 39224340

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39224300 (Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

215 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis