Accord-cadre de fourniture de terminaux radio tetra et prestations associées

Objet

Accord-cadre de fourniture de terminaux radio tetra et prestations associées

Description

Le présent accord-cadre, conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises, a pour objet la fourniture d'équipements de radiocommunication professionnelle de type TETRA ainsi que les prestations associées, nécessaires à l'exploitation, à la maintenance et à l'évolution du réseau radio de la SEMITAN. Il comprend notamment les prestations suivantes : - la fourniture d'équipements et matériels TETRA, neufs ou équivalents neufs, compatibles avec l'infrastructure existante (terminaux, accessoires, modules, pièces détachées, MAPI le cas échéant), - la réalisation de prestations de services associées, incluant notamment l'installation, la configuration, la mise en service et les essais, - la maintenance préventive et corrective des équipements, incluant la fourniture des pièces nécessaires, - l'assistance technique, le support, l'expertise et, le cas échéant, la formation des utilisateurs ou des équipes techniques, - plus généralement, toute prestation nécessaire au maintien en condition opérationnelle et à l'évolution des équipements et services objets de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2, alinéa 2, du Code de la commande publique

Durée

72 mois

Début prévu

15 juin 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Nantes, 44000 · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Matériel de télécommunications, code 32500000

Prix habituel

montants de référence du code 32500000

Code CPV

Matériel de communications, code 32570000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 32500000 (Matériel de télécommunications)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée