Délégation de service public relatif à l’exploitation du Casino de Biscarrosse

Objet

Délégation de service public relatif à l’exploitation du Casino de Biscarrosse

Description

Contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du Casino de Biscarrosse, conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d’activités définis à l’Article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment abritant l’activité de jeux peut être mis à disposition du futur exploitant dans les conditions prévues aux documents de la consultation sur la base d’un engagement de l’actuel propriétaire non lié à un exploitant de casino. L’utilisation du bâtiment actuel est une faculté, les opérateurs pourront proposer un autre bâtiment devant alors constituer un bien de retour.

Durée

36 mois

Début prévu

1er novembre 2026

Lieu d'exécution

Biscarrosse · département : Landes (40)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'exploitation de casinos, code 92351200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 92300000 (Services de divertissement)

Nature

Services

Procédure

Autre procédure