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Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée, OGF services funéraires
Date limite de réponseclos, publié le 22 mars 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Durée
48 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Accord-cadre
oui, avec 150 titulaires au plus
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-94720 (nouvel onglet)paru le 2 octobre 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiée28 septembre 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,7 M€montant maximum prévu
Lot 21 offre reçue · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiée28 septembre 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,2 M€montant maximum prévu
Lot 32 offres reçues · sous-traitance prévueOGF services funéraires (taille déclarée : pas une PME)28 septembre 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce2,1 M€montant maximum prévu
Lot 4infructueux : aucune offre reçue · 0 offre reçueaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services funéraires et services connexes, code 98370000
Prix habituel
montants de référence du code 98370000
Code CPV
Housses mortuaires, code 33973000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 33000000 (Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels)
Code CPV
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport, code 34000000
Prix habituel
montants de référence du code 34000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-29025
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-29025 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 mars 2026
Dernière publication
22 mars 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000201100044
Nom publié sur cet appel d'offres
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-29025, paru le 22 mars 2026