Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 57

Objet

Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 57

Description

La consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2027 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2027-2028, pour une période de 9 années scolaires, de transports routiers de voyageurs par autocars (circuits scolaire et lignes régulières) sur le réseau Fluo 57 répartis en 38 lots et composés de 384 circuits scolaires et 42 lignes à vocation commerciale. Ces circuits et lignes desservent principalement le périmètre du département de la Moselle et peuvent sortir de ce territoire pour desservir les départements du Bas-Rhin et de la Meurthe-et-Moselle ainsi que l'Allemagne. Dans ce cadre, les prestations objet de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires, ainsi qu'une desserte régulière de voyageurs à l'année. Le réseau Fluo 57 transporte quotidiennement 5 650 élèves du primaire et 25 164 élèves du secondaire (données 2025-2026). Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transporter et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises aux candidats admis à déposer une offre dans le cadre du dossier de consultation. Il reviendra au candidat de proposer, dans le cadre de son offre, les enchainements de services optimisés en matière d'exploitation. Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire : mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 16 ans, répondront à minima à la norme Euro 6 ; s'assurera du meilleur accueil des usagers scolaires et commerciaux au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et assure la distribution de ces titres aux usagers commerciaux et assurera une bonne communication avec les services de la Région, avec les usagers et les acteurs de la chaîne éducative dans un souci de qualité d'exploitation et de continuité de service. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés courra à compter de leurs notifications jusqu'au 31 août 2036. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Durée

108 mois

Début prévu

15 avril 2027

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Qualité et continuité de service : 50 % ; Qualité environnementale du parc affecté : 10 % ; Prix : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 38 lots.

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

390,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 38 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis