Conception, fabrication et installation d’une sculpture destinée à l’embellissement du rond-point sortie A8 en hommage à Éric COMYN

Objet

Conception, fabrication et installation d’une sculpture destinée à l’embellissement du rond-point sortie A8 en hommage à Éric COMYN

Description

La commande porte sur la création d'une oeuvre sculptée en bronze, en hommage à l'adjudant-chef de gendarmerie E.COMYN. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. En effet, la nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l'article R.2123-1 et de l'article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin, de recourir à une procédure adaptée. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. La livraison de l'oeuvre devra intervenir au plus tard pour mi-mars 2027. Il s'agit d'une nouvelle procédure relancée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public précédent (déclaration sans suite) pour des raisons de redéfinition du besoin.

Lieu d'exécution

Rond-point sortie n°41 de l’autoroute A8- commune de Mandelieu-La Napoule.

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services prestés par les sculpteurs, code 92312230

Prix habituel

montants de référence du code 92312230

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

155 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis