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Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental
Departement de l'AinProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour tous les lots et pour la durée totale des accords-cadres (période initiale, périodes éventuelles de reconduction et prestations similaires)
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 30 juin 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Bourg-en-bresse, 01000 · département : Ain (01)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-82517 (nouvel onglet)paru le 25 août 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
| Lot 210 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de santé et de sécurité, code 71317200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-28523
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-28523 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mars 2026
- Dernière publication
- 20 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Ain
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-28523, paru le 20 mars 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)