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Concession de service public relative à la fourniture de services numériques pour la mise en place de territoires durables et connectés sur le périmètre du Département de la Haute-Saône

SM Haute Saone NumeriqueProcédure restreinteServices

Date limite de candidatureclos, publié le 20 mars 2026

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Méthode

Le besoin

Objet
Concession de service public relative à la fourniture de services numériques pour la mise en place de territoires durables et connectés sur le périmètre du Département de la Haute-Saône
Description
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public relatif à la fourniture de services numériques sur le périmètre du syndicat à compter du 1er janvier 2027. Les missions principales du concessionnaire seront les suivantes : - Concevoir, réaliser et exploiter un réseau multi-services sur fibre optique ; - Exploiter un réseau hertzien mutualisé (IoT bas débit) ; - Mettre en oeuvre une offre de services de sécurité ; - Mettre en oeuvre une offre de service d'hébergement ; - Tranche optionnelle : construction d'un centre de données sur le territoire haut-saônois. Durée : 12 ans (144 mois) à compter de l'entrée en vigueur de la DSP Variantes : Non autorisées Le Concessionnaire sera choisi à l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence dans les conditions définies par l'article L. 3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) et par les articles L. 1410-1 et suivants et R. 1410-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La présente procédure de Concession de service public est une procédure restreinte, en deux phases distinctes, avec remise des candidatures dans les conditions prévues au présent règlement de la consultation (RC) au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement. Les candidats sont informés que durant le déroulement de la consultation, Haute-Saône Numérique s'appuiera sur l'assistance de conseils extérieurs dans le respect de la règlementation en vigueur pour analyser les candidatures et les offres et assister Haute-Saône Numérique pendant les négociations.
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Vesoul, 70000 · département : Haute-Saône (70)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de télécommunications, code 64200000
Prix habituel
montants de référence du code 64200000
Code CPV
Réseau internet, code 32412110
Prix habituel
montants de référence du code 32412110
Code CPV
Services de gestion de données, code 72322000
Prix habituel
montants de référence du code 72322000
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Montant estimé
110,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-28429
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-28429 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 mars 2026
Dernière publication
8 avril 2026
Dernière correction
8 avril 2026
SIRET de l'acheteur
20004452700014
Nom publié sur cet appel d'offres
Syndicat Mixte Haute-Saone Numerique
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-35150, paru le 8 avril 2026