Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain de la Ville de Fourmies.

Objet

Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain de la Ville de Fourmies.

Description

La présente consultation a pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de l'extension du réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Commune de Fourmies. En application des dispositions de l'article L.3114-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de la présente concession comporte uneclause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les principales missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes: -Conception, réalisation et financement des travaux de premier établissement (Bâtiment de la chaufferie, chaudières biomasse et appoint-secours gaz, réseau de distribution de la chaleur, silo, sous-stations, interconnexion avec le réseau technique existant...) ; -Exploitation et conduite du service à ses risques et périls ; -Entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et équipements à ses risques et périls ; -Achat des combustibles ; -Assurer la gestion du service public et les relations avec les abonnés ; -Mettre en oeuvre les moyens nécessaires au respect des objectifs de qualité du service définit avec l'Autorité concédante ; -Facturer et percevoir auprès des usagers une redevance ; -Rendre compte à l'Autorité Concédante de la réalisation de ses obligations contractuelles.

Durée

300 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

FOURMIES, 59610 · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

conditions économiques et financières sous les aspects indiqués dans le RC

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, code 50721000

Prix habituel

montants de référence du code 50721000

Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Code CPV

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, code 45232140

Prix habituel

montants de référence du code 45232140

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

75,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis