Marché public d'assurance des risques statutaires

Attribué80,0 M€montant HT, à Sofaxis, CNP Assurances, le 7 octobre 2026

Date limite de candidature17 avr. 2026clos, publié le 19 mars 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Durée4 ansdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet: Marché public d'assurance des risques statutaires
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles 26 alinéa 5 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 et L 1411 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, ainsi que de ces propres agents, qui constitue l'ensemble du marché.
Durée: 4 ans
Début prévu: 1er janvier 2027
Accord-cadre: oui, avec 5 titulaires au plus
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes: non autorisées

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-97012 (nouvel onglet)paru le 9 octobre 2026	Marché public d'assurance des risques statutaires	Sofaxis, CNP Assurances	7 octobre 2026	80,0 M€montant du marché
	Lot 1lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue	Relyens SPS (taille déclarée : pas une PME), CNP Assurances (taille déclarée : pas une PME)	21 septembre 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication