Maitrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de calories ainsi que toutes prestations de services associees

Objet

Maitrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de calories ainsi que toutes prestations de services associees

Description

Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification.

Durée

162 mois

Accord-cadre

oui, avec 99 titulaires au plus

Lieu d'exécution

Drancy (93700) · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Exploitation d'installations électriques, code 65320000

Prix habituel

montants de référence du code 65320000

Code CPV

Instruments de comptage, code 38410000

Prix habituel

montants de référence du code 38410000

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte