Le présent accord-cadre a pour objet la formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité et le cas échéant à l'autori

Date limite de réponse27 avr. 2026clos, publié le 17 mars 2026

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Le besoin

Objet: Le présent accord-cadre a pour objet la formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité et le cas échéant à l'autori
Description: Il s'agit d'un marché à procédure adaptée services sociaux et autres marchés spécifiques (Article L2123-1 2° du code de la commande publique). Le type de contrat est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre n'est pas à tranches. Les variantes sont interdites
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13002 - MARSEILLE · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes: non autorisées

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