Missions de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages du port de Boulogne-sur-Mer - Calais

Objet

Missions de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages du port de Boulogne-sur-Mer - Calais

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations concernent les missions de maîtrise d'oeuvre décrites au CCTP. Les missions pouvant être confiées au maître d'oeuvre sont des missions complètes ou partielles de maîtrise d'oeuvre relatives à : o des travaux de réhabilitation d'ouvrages portuaires o des travaux de reconstruction d'ouvrages portuaires Le présent accord cadre s'applique aux seules opérations de réhabilitation et travaux de gros entretien et réparation des ouvrages portuaires existants, et pour lesquels l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est inférieure ou égale à 10 M euro(s) HT. La Région se réserve la faculté de recourir, le cas échéant, à une procédure de consultation distincte pour la désignation d'un maître d'oeuvre lorsque certaines opérations présentent un niveau particulier de complexité ou d'enjeu. Cette décision sera fondée sur des éléments objectifs et dûment motivés, tenant notamment à la nature des travaux, à leur importance, ou aux contraintes techniques, fonctionnelles identifiées. L'enjeu s'entend des conséquences des travaux sur la sécurité, l'exploitation et la continuité du service portuaire, la protection du domaine public maritime et de l'environnement littoral, ainsi que sur les intérêts économiques et stratégiques du port

Durée

12 mois

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Boulogne-sur-mer, 62200 · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis