Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique

Objet

Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de petits lots passés en application des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. L'accord -cadre est conclu pour un montant maximum de 700000 euros HT pour la période initiale. Pour les périodes de reconduction de montant est identique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Haute-Vienne (87)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix d'achat correspond au total du prix des véhicules A et B figurant surt la DPGF ; Valeur technique jugée sur le mémoire technique

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Véhicules à moteur, code 34100000

Prix habituel

montants de référence du code 34100000

Code CPV

Voitures particulières, code 34110000

Prix habituel

montants de référence du code 34110000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte