Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH

Objet

Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

48 mois

Début prévu

1er août 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit une fois dans les conditions du cahier des charges. La durée indiquée ci dessus correspond à la durée maximale de l'accord cadre reconduction comprise »

Lieu d'exécution

Grenoble, 38000 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Pertinence des modalités fonctionnelles attendues tout au long du marché pour assurer le fonctionnement du dispositif : : 20 % ; Pertinence des modalités techniques des systèmes d'information : : 20 % ; Pertinence de l'offre d'accompagnement à la mise en oeuvre de la démarche et sa pérénnisation : : 20 % ; Pertinence des modalités de suivi du dispositif et de sa mise en oeuvre : : 10 % ; Prix des prestations : 30 %

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Code CPV

Services bancaires, code 66110000

Prix habituel

montants de référence du code 66110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte