Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour des petits travaux d'infrastructures, de voirie, d'amenagement d'espaces publics

Objet

Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour des petits travaux d'infrastructures, de voirie, d'amenagement d'espaces publics

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et correspondent aux montant maximum des commandes. Ils comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles pour la réalisation d'études et le suivi des travaux en création ou en requalification sur son territoire. L'accord-cadre concerne les projets dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 500 000 euro(s) HT

Durée

24 mois

Début prévu

15 juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Tours, 37200 · département : Indre-et-Loire (37)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis