Mission de coordination SPS conception et exécution de travaux de maintenance et travaux pour opérations inférieures à 600 000 euros HT réalisés pour le Département en tant que maitre d'ouvrage

Objet

Mission de coordination SPS conception et exécution de travaux de maintenance et travaux pour opérations inférieures à 600 000 euros HT réalisés pour le Département en tant que maitre d'ouvrage

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Durée

12 mois

Début prévu

1er juin 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Bourg-en-bresse, 01000 · département : Ain (01)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

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Code CPV

Services de santé et de sécurité, code 71317200

Prix habituel

montants de référence du code 71317200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis