Accord cadre mission de contrôle technique 2026-30

Objet

Accord cadre mission de contrôle technique 2026-30

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT) bâtiment pour les travaux de la ville de Rezé

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Place Jean-Baptiste Daviais 44403 - REZÉ · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion, code 71317100

Prix habituel

montants de référence du code 71317100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte