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Assurances pour la construction d'un centre horticole municipale
Commune de CourbevoieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 mois
Le besoin
- Objet
- Assurances pour la construction d'un centre horticole municipale
- Description
- L'opération à assurer correspond à la construction du centre horticole municipale (comprenant toute sa réalisation identifiée par tranches ou lots) relevant d'un permis de construire conformément aux articles 1792-2 et 1792-3 du code civil. L'opération est décrite dans les documents joints au dossier de consultation des entreprises
- Durée
- 120 mois
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville 92401 - Courbevoie · département : Hauts-de-Seine (92)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-26678
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-26678 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mars 2026
- Dernière publication
- 1er avril 2026
- Dernière correction
- 1er avril 2026
- SIRET de l'acheteur
- 21920026800015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Courbevoie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-26678, paru le 13 mars 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)