Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er juillet 2026

Objet

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er juillet 2026

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les deux acheteurs (Commune et CCAS de Chaponost), qui retiendra un titulaire, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l'exécution. La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous : Lot 1 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Lot 2 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8) Lot 3 : Flotte automobile (commune seulement) et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8) Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Mairie de Chaponost 69630 - Chaponost · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400

Prix habituel

montants de référence du code 66516400

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte