Information et Participation du Public par Voie électronique dans le cadre des projets et procédures d'évolution des documents d'urbanisme - Mise en place de site internet dédié

Date limite de réponse16 avr. 2026clos, publié le 13 mars 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Marché précédentPreambulesfin estimée : avr. 2026Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Information et Participation du Public par Voie électronique dans le cadre des projets et procédures d'évolution des documents d'urbanisme - Mise en place de site internet dédié
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum de 50000 euro(s) par an sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de GBM 25043 - Besançon cedex · département : Doubs (25)
Variantes: non autorisées

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication