Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire

Date limite de réponse30 avr. 2026clos, publié le 15 mars 2026

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Le besoin

Objet: Convention de participation à la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance complémentaire
Description: Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles en cas de maladie, invalidité ou de décès le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS souhaite conclure, à compter du 1er janvier 2027, un contrat relatif à la prévoyance complémentaire à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474
Début prévu: 1er janvier 2027
Prolongation: possible 5 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Annuelle avec reconduction tacite chaque année à la date d'échéance (1er janvier), avec une durée limite de (6) années, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032 »
Lieu d'exécution: Bobigny, 93000 · département : Seine-Saint-Denis (93)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-26470
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-26470 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 15 mars 2026
Dernière publication: 15 mars 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Département de la Seine-Saint-Denis
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-26470, paru le 15 mars 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)