Travaux courants de voirie - Lot 25 - Marquage au sol

Objet

Travaux courants de voirie - Lot 25 - Marquage au sol

Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Durée

12 mois

Début prévu

15 juin 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour 3 périodes de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois au maximum. En cas de non reconduction, la décision de la Personne Publique est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique via son profil acheteur »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur Technique : 30 % ; Développement durable : 10 % ; Prix des prestations : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de marquage routier, code 45233221

Prix habituel

montants de référence du code 45233221

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte