Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Date limite de réponse11 mai 2026clos, publié le 15 mars 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après. Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Durée: 48 mois
Début prévu: 1er juillet 2026
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 50 % ; Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 % ; Tarification : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel: montants de référence du code 66515000
Code CPV: Services d'assurance tous risques chantier, code 66513200
Prix habituel: montants de référence du code 66513200
Code CPV: Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel: montants de référence du code 66516000
Autres codes CPV: 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 7,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-26417
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-26417 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 15 mars 2026
Dernière publication: 24 avril 2026
Dernière correction: 24 avril 2026
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-41238, paru le 24 avril 2026