Fourniture et livraison de produits d'epicerie issus de l'agriculture biologique

Objet

Fourniture et livraison de produits d'epicerie issus de l'agriculture biologique

Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique en accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures, sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour chaque période du marché. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. La valeur totale estimée indiquée ci-dessous (en euro(s) HT) correspond au montant maximum, pour la durée maximale du marché (période initiale et reconductions comprises)

Durée

12 mois

Début prévu

1er juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum. Dans ce cas, l'acheteur informera le titulaire par courrier et précisera le point de départ de la période de reconduction »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 % ; Performance environnementale : 10 % ; Prix : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Produits alimentaires divers, code 15800000

Prix habituel

montants de référence du code 15800000

Code CPV

Produits alimentaires et produits secs divers, code 15890000

Prix habituel

montants de référence du code 15890000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis