Accueil › Hauts-de-Seine › Services aux entreprises… › Appel d'offres 26-25990
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur le refus de logement social par les demandeurs.
Agence Nationale de Controle du Logement SocialProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur le refus de logement social par les demandeurs.
- Description
- Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur le refus de logement social par les demandeurs. Cette étude s’inscrit dans le programme annuel d’études et d’évaluation de l’ANCOLS, approuvé par la délibération n° 2026-07 du conseil d’administration du 11 mars 2026. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- 92800 · département : Hauts-de-Seine (92)
- Variantes
- non autorisées
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-25990
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-25990 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mars 2026
- Dernière publication
- 12 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002046400090
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence nationale de contrôle du logement social
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-25990, paru le 12 mars 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)