Transports scolaires adaptés des élèves, étudiants et apprentis en situation de handicap des départements de paris (75) et de seine et marne (77), par véhicules légers de moins de 9 places

Objet

Transports scolaires adaptés des élèves, étudiants et apprentis en situation de handicap des départements de paris (75) et de seine et marne (77), par véhicules légers de moins de 9 places

Description

La consultation a pour objet la mise en place de transports d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'Acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris (75) et de Seine et Marne (77) ainsi que des départements franciliens. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

75000 · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

10,1 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis