Relevé du réseau d'assainissement

Le Havre Seine MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse7 mai 2026clos, publié le 12 mars 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Relevé du réseau d'assainissement
Description: * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 185 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-5 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 19 rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE · département : Seine-Maritime (76)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication