Expérimentation d'un projet de paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d'alimentation de captage de l'Est Lyonnais

Objet

Expérimentation d'un projet de paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d'alimentation de captage de l'Est Lyonnais

Description

Le présent marché a pour objet l'Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du montage et du déploiement du projet PSE d'Eau du Grand Lyon( lot1). Les missions de ce marché seront à articuler avec 2 autres lots prévus dans le cadre du montage et du déploiement du projet PSE : Lot 2 = Préparation et réalisation des audits initiaux, des audits annuels et de l' accompagnement individuel et collectif au changement de pratiques agricoles Lot 3 = Contrôle des PSE dans le cadre du déploiement du PSE

Durée

84 mois

Début prévu

31 mai 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Villeurbanne, 69100 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services relatifs à l'environnement, code 90700000

Prix habituel

montants de référence du code 90700000

Code CPV

Gestion environnementale, code 90710000

Prix habituel

montants de référence du code 90710000

Code CPV

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, code 90711000

Prix habituel

montants de référence du code 90711000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis