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Dépoussiérage de documents d'archives, de leurs conditionnements et de leurs rayonnages
Departement de l'Eure et LoirProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er août 2026
Le besoin
- Objet
- Dépoussiérage de documents d'archives, de leurs conditionnements et de leurs rayonnages
- Description
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : Les prestations constituent un tout homogène et interdépendant. Le dépoussiérage des documents doit s'articuler avec le dépoussiérage des rayonnages. Ainsi, l'avancement de l'exécution des prestations et la vérification du bon rangement des documents en magasin après dépoussiérage doivent être impérativement et très étroitement coordonnés, et ne peuvent être confiés qu'à un seul prestataire pour l'ensemble des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec seuil maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/08/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Il est ensuite reconductible 3 fois, dans les conditions décrites ci-après. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er août 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (reconduction tacite). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- Mainvilliers, 28300 · département : Eure-et-Loir (28)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-80683 (nouvel onglet)paru le 16 août 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'archives, code 92512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92512000
- Code CPV
- Services d'archivage, code 79995100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79995100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-25412
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-25412 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mars 2026
- Dernière publication
- 13 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-25412, paru le 13 mars 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)