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Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay

Ile-De-France MobilitesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse13 avr. 2026clos, publié le 12 mars 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée96 mois

Le besoin

Objet: Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay
Description: Le présent accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en œuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
Durée: 96 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Volet social ou environnemental: environnemental
Critères d'attribution: PRIX : 40 points ; Organisation du personnel et moyens humains : 30 points ; Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : 30 points

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Code CPV: Services immobiliers, code 70000000
Prix habituel: montants de référence du code 70000000
Code CPV: Services d'achat d'immeubles, code 70121200
Prix habituel: montants de référence du code 70121200
Code CPV: Services d'achat de terrains, code 70122200
Prix habituel: montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
Autres codes CPV: 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication