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Restauration de documents d'archives
Departement du CherProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Restauration de documents d'archives
- Description
- Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/08/2026 jusqu'au 31/12/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/08/2026 jusqu'au 31/12/2026 (période initiale). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le délai d'exécution est indiqué par le prestataire dans le devis pour la réalisation de la totalité des travaux
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Direction des Archives départementales et du Patrimoine Rue Jean-Marie Heurtault de Lamerville 18000 - Bourges · département : Cher (18)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 4 lots.
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- fin estimée38 k€montant maximum HT
- fin estimée16 k€montant maximum HT
- fin estimée8 000 €montant maximum HT
- fin estimée136 k€montant maximum HT
- fin estimée1 800 €montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'archives, code 92512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-25209
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-25209 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mars 2026
- Dernière publication
- 11 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22180001400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Cher
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-25209, paru le 11 mars 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)